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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1801976_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101970_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103638_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103752_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103910_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423453_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423455_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100587
22 mai 2008
22 mai 2008
ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner in solidum la société d'huissiers de justice Martin Aubert
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007858_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdc732d9a071196c7936299
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La société JILL ne fait pas partie du même secteur d'activité que les autres sociétés du groupe notamment les sociétés AUBERT et [...] qui exploite les magasins AUBERT en Suisse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508701_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303022_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, avocate, représentant M. A se disant B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51c5cdc6046d475e6793
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société AUBERT COMPAGNONS.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f88
19 octobre 1976
19 octobre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE DEMOISELLE RIVIERE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A AUBERT, A ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007887699
30 juin 1995
30 juin 1995
mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 1989 et 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville d'Avesnes-lès-Aubert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202099
18 novembre 2010
18 novembre 2010
X..., salarié de la société Aubert et Duval de 1969 à 2004 (la société) ; que celui-ci a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de cette
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[U] [S] et la société MCS, chacun à 1/3 du préjudice subi par le Syndicat de copropriétaires du Château de Saint-Aubert ; - condamné in solidum M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e373
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2414791_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00539
12 mars 2014
12 mars 2014
selon ce texte, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soixante-dix salariés de la société Aubert
Source officiellePage 26 sur 843