JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Pris en son syndic SAS CROUZET&BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey

MIAM'IS GOOD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

[Localité 3]) représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey

Audrey, contre l'arrêt n° 640 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation

C A, représenté par Me Audrain, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous une astreinte de 400 euros par mois de retard

DÉFENDERESSE Société MEURISSE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey

-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Monsieur [A] [N], représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [V] [W], représenté par Me Audrey

SOUMONT représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Joël DOMBRE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Audrey

C/ Mme Audrey Y...

Audrey X...

Société [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Juin 2023 Appelants : Monsieur [M] [S] Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245 S.E.L.A.R.L

sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public on lucratif ayant une mission de service public -Demandeur à la saisine- [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey

représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 DEFENDEURS : [I] [J] représenté par Me Audrey

Cour de cassation, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Nice contre Mme Audrey

Audrey, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui a relaxé Jean-Paul X... du chef de blessures involontaires ; Sur sa recevabilité