SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 434 220 406, prise en la personne de ses directeurs généraux, Monsieur [A] [D] et Monsieur [K] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Audrey

[B] [R] soutient qu'il a travaillé exclusivement pour la SA JCB Finance et reproche à la SAS JCB et la SAS JCB Finance le délit de marchandage ou subsidiairement le délit de prêt de main d'oeuvre illicite

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey

  Patrick Vincent Lunn and Audrey Flewker will also attend the hearing.   ***   After the hearing the Court will begin its deliberations, which are held in private.

appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024

FONCIERE SICAMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de

légalité de la décision du 8 juillet 2025 : • la commission disciplinaire était régulièrement composée ; elle produit l'arrêté de composition de la section disciplinaire du 28 mai 2025 ainsi que la délibération

sans incapacité par conjoint et appels téléphoniques malveillants réitérés ; il a également été condamné le 11 mars 2020 à trois mois d'emprisonnement pour refus, par personne déclaré coupable d'un délit

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération

demander son expulsion faute d'avoir valablement résilié le contrat oral antérieur ; - les demandes de mise en conformité doivent être regardées comme ne reposant sur aucun fondement en l'absence de délibération