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DE PONNAT Mme [S] Me AZOULAY ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2603450_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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14ème chambre

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Appel

6 novembre 2013

assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

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Cour d'Appel

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Appel

27 juin 2011

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Mme Catherine Christiane A... épouse X...

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TCOM

CHAMBRE 01

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Commerce

17 juillet 2025

CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a503033cf481c39a3666

T. Judiciaire

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a528033cf481c39a4242

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a529033cf481c39a4264

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e974e929a9d8fa02bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076e681ed727f2a4232c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69768362cdc6046d47b39d33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69788bd4cdc6046d47d99435

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78446

T. Judiciaire

10 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] [E] [R] 127 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE Madame [B] [V] [X] [K] épouse [R] 127 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE représentés par Me Frédérique AZOULAY

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2ème chambre

DTA_2403528_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f8ecdc6046d479ad648

T. Judiciaire

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889adcdc6046d474712db

T. Judiciaire

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

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1ère Chambre

DTA_2109066_20220713

Administratif

13 juillet 2022

C, représenté B Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 18 juin 2021, B lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

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1ère chambre

DTA_2400529_20241107

Administratif

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2314902_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet

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