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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00320 DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] comparant par Me [P] [S] [Adresse 2] et par Me Sarah BELLIER

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01527

Cassation

27 juin 2007

X... a été mis à la disposition de la société Fonderies et ateliers du Bélier par la société de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions d'intérim sur une période du 15 mars 1999

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REFERES 1ère Section

678feea451b02779572a0d40

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

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REFERES 1ère Section

678feeb051b02779572a0f22

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bff

Appel

2 mai 2017

Représenté par Me Sophie BELLIER de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Sur saisine du procureur

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Elle demande en outre que soit attrait aux opérations d’expertise la société Agur, fermier de la commune de Salles et la société Suez Eau France SAS, fermier des communes de Belin-Béliet, Lugos, le Barp

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Nouvelle-Aquitaine, le préfet de la Gironde, le préfet des Landes, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet

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soc

6079b0da9ba5988459c506c3

Cassation

20 avril 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT

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6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

devaient être piqués directement sur les conduites d'aspiration et de refoulement, la création d'un système de vidange des ballons anti-béliers comportant un réseau PEHD avec vidanges, vannes, piquage

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soc

6137217ecd580146773f4414

Cassation

13 mars 1991

Lambert, demeurant à Ecommoy (Sarthe), Le Bourg de Saint-Biez en Belin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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comm

6137235ccd58014677408c66

Cassation

26 octobre 1999

Bellil C..., demeurant ..., 5 / de M. Y... Mohand B..., demeurant ..., 7 / de la banque San Paolo, dont le siège est ...

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106427_20230918

Administratif

18 septembre 2023

C B, représentés par la SELARL BSV Avocats agissant par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Four

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2

Appel

2 mars 2012

Etablissement Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELO UPE-MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GUADELOUP Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE représentée par Me MATHURIN-BELIA

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4ème Chambre

696758bacdc6046d473c9b3b

Appel

13 janvier 2026

[M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN

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Premier Président

64a7b2133bcaf505db696a2c

Appel

6 juillet 2023

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

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Premier Président

64f6c4f8ed0253d969201d74

Appel

1 septembre 2023

DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b6c

Appel

13 avril 2017

publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

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Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17e

Appel

16 avril 2010

.- J.... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Tous représentés par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE -Maître Philippe F... , Membre de

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e1

Appel

17 novembre 2016

Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

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