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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
né le 03 Septembre 1958 à TAZA (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae5bd7923fcb00af975
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de GRENOBLE sous le numéro 058 502 329 B, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf1
18 juin 2008
18 juin 2008
Laure PIAZZA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Christine DEZANDRE, Conseiller Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202864_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
assureur qui a missionné un expert, lequel a constaté que les murs concernés sont ceux du salon et de la cuisine qui sont pour partie enterrés et qu'il s'agit d'anciens murs en pierre ne disposant pas de barrière
Source officiellePCP JCP référé
6686e891e74459e0c7ed258e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ab
12 mars 2020
12 mars 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2020 Me David ATHENOUR la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 12 MARS 2020 No : 51 - 20
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [W] [U], venant aux droits de Madame [G] [U] née [P] sa mère décédée 13 juin 1964 à Planguenoual, de nationalité française 7 Impasse des Hauts Champs 22400 PLANGUENOUAL représentés par Me David
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
15 juillet 2024
00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRO MI : 23/00000838 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c3c432ce7d11a6fcd4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
UNEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Peu importe que la bailleresse, qui n'est pas le vendeur, ait proposé de prendre en charge la réalisation des travaux.
Source officielleChambre 3 A
634a4f48acdcd6adff75a99c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MINUTE N° 22/535 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d771e
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTERVENANTE FORCEE SELARL MJ Solutio représentée par Me [X] [Z] en qualité de
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQLA N° de MINUTE : 25/00472 DEMANDEURS Madame [O] [M] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure civile ; - rejeté les autres demandes ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ; - condamné la SCI Nicolo aux entiers dépens, avec distraction au profit de maître Olivier David
Source officielleHAGUENAU Civil
69ea9396cdc6046d474eebea
8 avril 2026
8 avril 2026
] [Localité 1] [X] Civil N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC; Me VIAL Expédition à Préfecture le Le Greffier Me David
Source officielleHAGUENAU Civil
69848845cdc6046d4703e6c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 11] le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : DOMIAL, SA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
2 avril 2025
SARL ENDEMA CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Maxime BARRIERE
Source officielleChambre 3 A
6a192bb4cdc6046d4754920b
26 mai 2026
26 mai 2026
MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
de PARIS, toque : P 51 (SCP CERVESI & Associés) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300380
15 avril 2021
15 avril 2021
David, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Geox France, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Antibes 2, et l'avis de M.
Source officiellePage 26 sur 41