TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/10/2024 à : - Me A. FONDACCI - Me B. LLAVADOR - Me B.

HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/53101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJE N° : 3 Assignation du : 26 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Benjamin Y...s'est suicidé le 26 mai 2012.

exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu

Benjamin A, demeurant ... ; M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7M3 S.A.R.L. [1] C/ [S] [X] Copie

ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/11706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HD S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA [Z] [R] Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/544 Rôle N° RG 24/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7W [B] [J] C/ [8] Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/539 Rôle N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6X [V] [F] C/ [6] Copie

l'arrêt rendu le 24/11/22 par la Cour d'Appel de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies

SOGEFINANCEMENT C/ [Adresse 6] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX

[Adresse 3], Représenté par son syndic, Le Cabinet HOMELAND, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau

[L], c/ [N] [D] [U] [P] [C] Copie délivrée à Me Benjamin EQUIN Maître Agnès POMPIER Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/20 Rôle N° RG 21/15471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKPA [V] [W] C/ CPAM Copie

l’audience par Me SMITH DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Rôle N° RG 22/14491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAZ [J] [X] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Monsieur [J] [X] [F] - [6]