Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 997 034 euros lors de l'exercice clos au 31/12/2024, et n'emploie

CATHERINE VINCENT es qualités de liquidateur de la société TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (TPI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU,

du service après-vente non justifiées : 8 409,43 euros ; - notes de débit écarts quantité : 1 714,09 euros ; - notes de débit litige LDD : 1 426,67 euros ; - facture MDD : 727,20 euros ; - dossier

PLATO, que cette relation sentimentale a pris fin début janvier 2022, que M.

Par acte du 12 juin 2023, la société Energia a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses provisions.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,)

, INTIMÉS : 1o) Monsieur Mickaël Y..., né le 30 Novembre 1981 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant ...

Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ du Cabinet LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [H] [E], pour laquelle il sera fait élection de domicilie au

Elle fait valoir que la pièce n° 3 est une preuve que le demandeur s'est constitué à lui-même en ce qu'elle a été établie sur ses seules déclarations.

No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

DÉBITEUR SAISI Monsieur [P] [U] [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 3] représenté par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007790 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Gil Pierre Benjamin Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01381 SAS EUPHORIA N° RG: 2025P01578 DEBITEUR SAS EUPHORIA Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 920 338 597 -

Par décision en date du 11 décembre 2006, le Tribunal paritaire des Baux Ruraux de BORDEAUX a prononcé la résiliation du bail rural à effet du même jour.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

Cette cotisation est due à compter de la date à laquelle l'employeur ou le travailleur indépendant a débuté son activité.

, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 28