CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société immobilière hispano-française (SIHF), dont le siège est ..., 2 / la société International bankers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Barclay's bank, société anonyme dont le siège social est ... (9e), venant

X... et Y... un commandement aux fins de saisie-vente puis ont fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte professionnel de la SCP, entre les mains de la société Caixa Bank ; que la SCP et MM.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Crédit agricole Next Bank Suisse, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2003), que la Banque Veuve Morin Pons aux droits de laquelle vient la société Dresdner bank

France, 3°/ à la société Blom Bank Sal, société anonyme de droit libanais, dont le siège est [Adresse 5] (Liban), 4°/ à la société BTSG², dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-21.701 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Crédit Agricole Next Bank

Adresse 1] (Portugal), ont formé le pourvoi n° F 24-21.422 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Blom Bank

HOIST FINANCE AB (PUBL.) venant aux droits de la société ONEY BANK agissant par le biais de sa succursale en France, HOIST FINANCE AB (Publ), [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric

Z... a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Barclays Bank PLC (la banque), pour avoir paiement de sommes détenues au profit de son mari ; qu'après avoir répondu à l'huissier

           , avait entrepris de conférer à Mme X..., devenue sa compagne, une première procuration, consentie à l'intéressée, le 24 décembre 2008, sur ses comptes ouverts dans les livres de la Barclays Bank

deposits in these banks, including the banks here at issue, into a public debt and then went on to set the time-frame (2016) and the amounts, including interest, to be paid back to their former clients

On 4 February 2003 the Bacău County Court remitted the case back to the prosecutor’s office due to procedural errors in the prosecution.

- REJETER toute demande formée à l'encontre de la société VW BANK.

MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Française global investments, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée La Française Bank

HOIST FINANCE AB, venant aux droit de la Sociéte ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat

Par un acte du 15 mars 2017, la Caisse d'épargne s'est rendue caution solidaire des engagements de la société envers les sociétés Ford France et FCE Bank PLC à concurrence de la somme de 350 000 euros.

d'argent ; que les deux hommes ont volontairement entretenu la confusion sur leurs pouvoirs et leurs capacités réels, promettant à Henri X... et Patrick Z... de présenter le dossier de prêt à la Deutsch Bank

Q... , via l'intervention de BLB, qui avec Ixis (futur Natixis) avait mis en place "l'opération Tensyr", qu'au final les fonds investis selon les mécanismes plus haut décrits ont été virés à la Bank of