Frédéric, demeurant à Sainte-Maxime (Var) Quartier du Bagary, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice

Baccati, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Viremouneix-Graffin, avocate de M. A..., assisté de M.

seringues retrouvées dans les parties communes, attroupements d'usagers avec leurs chiens devant l'immeuble ou dans les parties communes, insultes et menaces à l'encontre des résidents et du concierge, bagarres

X..., engagé le 7 janvier 1981, a été licencié par la société Yves Lecomte à la suite d'une bagarre avec un collègue ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 mai 1995) d'avoir

remplie ; ( la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la motivation de cet acte, qui se borne à évoquer une bagarre

phase antérieure de l'enquête de flagrance, il n'existe aucune audition d'Alain X... au sens de l'article 62 du Code de procédure pénale, mais uniquement deux procès-verbaux des capitaines de police Barrier

de qualité à agir de la demanderesse au pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la demanderesse au pourvoi, qui ne revendique que la qualité de bénéficiaire économique de la société Bavaris

élément pileux lui appartenant ait pu demeurer plus de trois mois dans un sous-vêtement découvert sur le sol près du corps de la victime, alors que le concubin de Samira Y... a déclaré qu'elle passait le balai

peine d'amende de 28 400 euros ; "aux motifs qu'il leur avait été demandé en langue italienne s'ils avaient des valeurs à déclarer et qu'ils avaient répondu négativement tandis que la visite des bagages

volontairement exercé des violences sur Luisa Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs que, pour se dégager du cycliste, la conductrice a saisi un balai

X... a été victime dans la nuit du 10 au 11 mars 1962 à Colomb-Bechar (Algérie) s'est produite au cours d'une bagarre avec des civils sans rapport avec le maintien de l'ordre ; que, dans ces conditions

s'agissait d'un gendarme, s'il était le nouveau chef de la brigade de gendarmerie locale ; que le prévenu a répondu par l'affirmative, ajoutant " qu'il venait opérer une surveillance à cause d'une bagarre

Si la cour d’appel a infirmé ce jugement, estimant que le requérant s’était blessé au bras durant une bagarre survenue la veille, la Cour note que le certificat de l’hôpital ne faisait état que de blessures

seule blessure diagnostiquée chez Monsieur Y... est un traumatisme du rachis cervical avec douleurs et céphalées et qu'elle n'a donc pas pu être occasionnée par les autres coups reçus au cours de la bagarre

X... a pourtant déclaré qu'il fut l'agressé ; qu'il reste que la déclaration du client Auchan fait état d'une bagarre, c'est-à-dire un échange de coups, entre plusieurs personnes, ce qui implique nécessairement

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA TRANSACTION REALISEE LE 8 JUIN 1973 ENTRE VALLON, ARCHITECTE, BACCARO, ENTREPRENEUR, ET