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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
668e2574fcf93851fdd64857
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878534
RG 23/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
6788a3c905b7378c3f0c529c
14 janvier 2025
DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS
1ere Chambre
65b0bb0f8d0ccf000877e509
23 janvier 2024
N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Taxes
653b59dc502b828318c4e6c3
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
7ème Chambre
DTA_2300878_20230721
21 juillet 2023
C B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93541
28 septembre 2016
née le 06 Décembre 1944 à Bastelica (Corse du Sud) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Laure BATTESTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M. Georges Z...
1ère Chambre
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par la commune de Chèzeneuve en date du 11 avril 2020, reçu le 24 avril 2020 ; 2°) d'enjoindre
cr
6137263dcd58014677424040
27 juin 2006
expliqué lui-même à plusieurs reprises en rapportant des propos non équivoques de la victime sur ce point quant au déchargement de son arme à hauteur de cinq cartouches sur six ; que l'expertise balistique
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que l'autopsie, l'expertise balistique
61372572cd5801467741dcf9
10 avril 1996
n'est pas sans intérêt de souligner que l'amie de Jacky A... était en possession d'une cartouche 38 spéciale, qu'elle avait dissimulée dans sa trousse de toilette, et qu'il résulte des expertises balistiques
Rétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Rétention Administrative
67f605dd0693b699596562b2
8 avril 2025
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
5fde9ef4857cc4717c6fedb1
28 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
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