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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L'EURL Bois & Travaux Valentin a sous-traité le montage à la société CDC construction.
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PROXISERVE / [U] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00024 Arrêt rendu
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/03418 Arrêt rendu le MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/01997.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
22 mars 2006
Immobilier, représentée par Barbara R... en qualité de président, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343231932, a pour objet social "la location d'autres biens immobiliers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006117800
24 juin 2003
24 juin 2003
Il indiquait par ailleurs détenir les clés des caisses des jeux et avoir convenu avec le requérant qu’ils partageraient à parts égales le solde de la recette.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0406JUD000200009
6 avril 2017
6 avril 2017
The original version of the article is as follows: “Nepomohla ani stížnost k Ústavnímu soudu. Obrátila se proto na Evropský soud pro lidská práva.
Source officielleChambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 14 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
28 avril 2022
COLRUYT RETAIL FRANCE Représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
ce dernier à son sous-traitant.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D] [J] directement sous le sigle « msm»).
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mai 2018, enregistrée sous le n° 15/00292 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002918595
22 octobre 1997
22 octobre 1997
One of these witnesses was the other (person who had sold the narcotics) and the two others had been the couriers in the case.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696
1 septembre 2020
1 septembre 2020
subsidiaire, nonobstant appel, le prévenu, condamné par les premiers juges à une peine d'emprisonnement sans sursis supérieure à un an et dont la détention a été maintenue par le tribunal, se trouve placé sous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236
19 octobre 2021
19 octobre 2021
[K] dit [U] déposait des conclusions et, sous une rubrique consacrée uniquement à la discussion du point litigieux précis de savoir si ces motifs pouvaient être considérés comme des symboles, tantôt «
Source officielleC6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
26 mai 2026
73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSES : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de Nanterre sous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192
11 mars 2025
11 mars 2025
Paris, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
61372583cd5801467741e696
8 février 1994
8 février 1994
registre des objets trouvés au commissariat de Royan a disparu ; "que le chèque remis le 10 janvier 1990 au garage Citroën de Rochefort allait permettre de diriger les recherches sur Roger X..., sous-brigadier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789
20 septembre 1993
20 septembre 1993
His friend, who is also a drug addict and who gets his drugs only from you, accuses you directly of being the person who sold them the drugs which led to his friend’s death.
Source officielleChambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 17/02685 et fixée à l'audience du 10 février 2020.
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