notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à [Localité 5], née le 02 Juin 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES PARTIE INTERVENANTE : MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le Centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le Centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le Centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Barmouin pour le GFA Terres du Grand

Par des mémoires enregistrés le 19 août 2021 et le 19 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault pôle inter-caisses, représentée par Me Barnouin, conclut dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 23 mai et 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Barnouin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Barhoum, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Verilhac, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14h00, en présence de Mme His, greffière d’audience : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Barhoum, substituant

susceptible d'être fondé sur le moyen tiré d'office de ce que l'examen des conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour relève de la formation collégiale du tribunal, et les observations de Me Barhoum

susceptible d'être fondé sur le moyen tiré d'office de ce que l'examen des conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour relève de la formation collégiale du tribunal, et les observations de Me Barhoum

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Barhoum, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Verilhac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baroni, avocate à Bologne. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI

), prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal y domicilié dont le siège social est sis [Adresse 3] la SELARL D’AVOCATS FAVRE DE THIERRENS-BARNOUIN-VRIGNAUD-MAZARS-DRIMARACCI

831 676 465, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN