D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que le beau-père

décision; "alors, d'autre part, que la compagnie La Concorde avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'Yves X... avait fait défaut au cours de l'enquête décidée par le tribunal et que son beau-père

six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras droit paralysé, en donnant procuration à son beau-père

duré jusqu'en septembre 1990, date à laquelle elle avait quitté le domicile familial ; que Céline A... a souligné que régnait un climat de violence et que si elle se refusait aux caprices de son beau-père

X..., la cour d'appel s'est également fondée sur l'attestation de Mme Y..., selon laquelle son gendre aurait giflé sa fille en sa présence ; qu'il résulte de cette attestation qu'en réalité, le beau-frère

Y..., agriculteur et entrepreneur de travaux agricoles ; qu'il a été engagé comme chauffeur de tracteur par son beau-père, le 17 juillet 1989, alors que, depuis le mois précédent, une procédure de divorce

Y... à l'encontre de son épouse après le mariage ; que la première déclarait avoir entendu son beau-frère tenir des propos brutaux et irrespectueux à l'encontre de son épouse au moment où il avait abandonné

opérée sur la facture du 30 mai 1983, par les premiers juges, alors, selon le moyen, que si aux termes de l'article 954, alinéa 4 du nouveau Code de procédure civile, la partie qui, sans énoncer de beaux

F..., jointe aux circonstances que c'était lui qui avait pris le volant 2 heures plus tôt pour conduire le véhicule prêté par son beau-père qui lui avait interdit de le confier à quiconque, tandis que

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Congrès auquel il adhère, tenue de procéder à une révision de ses statuts et pour la ville de Beaune et la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, qui doivent racheter les parts qu'il détient au

sécurité par lequel le maire de Beaune a ordonné aux consorts A de procéder à des travaux de réparation sur l'immeuble situé à Beaune.

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [V] [Z] Née le 20/07/2000 à BEAUNE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE BEAUNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAUNE EN

Par un arrêté en date du 31 juillet 1979, le sous-préfet de Beaune a créé le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM), composé de ces deux seules communes.

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l'indemnisation du coût de prestations de reprise sont rejetées.

D, représentant la commune de Beaune. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Beaune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.