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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4badc
10 décembre 1975
10 décembre 1975
POUR SE RENDRE ENSEMBLE A BELLAC PARTICIPER A LA REPRESENTATION DE "LA FOLLE DE CHAILLOT", POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE A..., ETAIT OCCASIONNEL, QUE LES INSTRUCTIONS DETAILLEES DE L'EMPLOYEUR NE CONCERNAIENT
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d78
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 16/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Bellot, société à responsabilité
Source officielleChambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af0f
14 août 2024
14 août 2024
ORDONNANCE N°54 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00081 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5S Monsieur [G] [F] C/ 1) Monsieur le préfet des ARDENNES 2) CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2be
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt rendu le 13 mai 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01157
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Christophe Y... et Mme Béatrice Y... en nullité de cette donation ; Attendu que Mme Elisabeth Y..., Mme Béatrice Y... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300604
22 mai 2012
22 mai 2012
moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que Mme X... avait commis la prétendue manoeuvre dolosive en qualité de représentante de sa fille Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921af
25 mars 2015
25 mars 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Béatrice Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Mme Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0c
26 juillet 2012
26 juillet 2012
L'équité commande en l'espèce que soit octroyée à Béatrice X...la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61484
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.846 Demandeur(s) : la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48492a68a7746ee74cc3c
1 février 2024
1 février 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BELLAIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Article 2 : La société Les mille et une collines versera à l'EARL Bebat la somme de 1 000 (mille) euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d96105cdc6046d47cfdf55
10 avril 2026
10 avril 2026
Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice
Source officielleRétention admin étrangers
69d407fccdc6046d4754d43a
5 avril 2026
5 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice
Source officielleRétention admin étrangers
69d40937cdc6046d4754e790
5 avril 2026
5 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNX Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
27 avril 2026
Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
27 avril 2026
[I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960f5cdc6046d47cfde13
10 avril 2026
10 avril 2026
BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice
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