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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public, - les observations de Me Bennani, avocate de la commune d’Anthy-sur-Léman
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS
Source officielleChambre 4-1
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Société [9] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI
Source officielle2ème Chambre civile
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8 avril 2025
8 avril 2025
ENATRA FONDATIONS [U] [X] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSES : S.A.S.
Source officielle4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
3 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7B-WC6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Maître Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître BENNANI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
4 octobre 2024
substituant Maître Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Abla BENNANI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 16 juin 1988 à Sidi M'Hamed Benali (Algérie), est entré régulièrement en France le 19 juin 2016.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302453_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
borne à décrire le contexte de violence généralisée lié à l'activité du groupe des miliciens d'Al-Shabaab, particulièrement actif dans le sud de la Somalie et notamment dans la région de Mogadiscio (Benadir
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314340_20230809
9 août 2023
9 août 2023
un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, la préfète du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
24 juin 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM
Source officielle4ème Chambre civile
69d033f3cdc6046d470848f2
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[G] [T] [L], né le 23 janvier 1992 à SIDI M'HAMED BENALI (ALGERIE), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 8 octobre 2025
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza Benali
Source officielle2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI,Greffier.
Source officiellePage 26 sur 32