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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b4cd580146773f6534
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Emile XZ..., demeurant chemins des Sarrians à Bedarrides (Vaucluse), 34°) M. Jean-Claude XA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 35°) M. Christian XB..., demeurant ... (Gard), 36°) M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C E, Mme A E, Mme D E et Mme F E, représentés par Me Bensaid, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brières-les-Scellés à leur verser une somme de 17 622,23 euros en réparation des
Source officielle2ème chambre
DTA_2000243_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les observations de Me Clerc, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, la société anonyme Compagnie Auboise Immobilière, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal de prononcer la réduction
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001897_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier électronique du 7 mai 2020, M.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000730_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durançon, représentant M. D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407554_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501448_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
BENZAID La greffière, C.
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
au barreau de MARSEILLE INTIMEES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me François WAGNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Loic BENSAID
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Cyril B... ... ... 84370 BEDARRIDES
Source officielle1ère chambre
DTA_2100905_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-85
23 février 2012
23 février 2012
Article 41: EUR 10,000 in respect of non-pecuniary damage. [1] See Bensaid v. the United Kingdom , no. 44599/98, 6 February 2001, Information Note no.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Elisabeth BENSAID
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e9960f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00654 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V46C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI
Source officielle7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f57
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GIK [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 DEFENDERESSE Compagnie SMA SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Vincent
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600979_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
BENZAID La greffière, B.SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
trente jours, cette exécution ayant déjà été suspendue en raison de la requête tendant à l’annulation au fond de la décision portant refus de titre de séjour ; - les observations orales de Me Oulad Bensaid
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304339_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301051_20250206
6 février 2025
6 février 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officiellePage 26 sur 42