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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleRéférés
69a26f9dcdc6046d47ff4c2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En revanche, l’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101720_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D, à la suite de l'édiction de la mesure d'éloignement, ait été empêché de faire valoir tout élément nouveau de nature à faire obstacle à son assignation à résidence ni même qu'il disposait de telles informations
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002310193
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Au cours d'une réunion à Lausanne il fut convenu de la vente par H. d'un kilo d'héroïne à Benoît.
Source officielleChambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
17 septembre 2014
que le licenciement de Monsieur Benoît X... repose sur une cause réelle et sérieuse DÉBOUTE Monsieur Benoît X... de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406726_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401197_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A participerait à tous les actes de la vie, notamment l'accompagnement aux rendez-vous médicaux et aux activités de soin, de son frère mineur.
Source officielleRéférés
68e88b563ea43407b9fbac27
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI Petipa les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleRéférés
66fef960172da17169ec25d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de M. et Mme [Y] les sommes engagées par eux pour faire valoir leurs droits.
Source officielleRéférés
67f825d4cf40727a00443735
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI J2D les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb303b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [T] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63de9
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [Y] et Mme [R] [Y] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné la fouille de sa cellule
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209529_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 26 sur 485