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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301349
25 novembre 2009
25 novembre 2009
par un preneur qui n'est pas associé de cette société ; qu'au surplus l'apport par le preneur à une société d'exploitation agricole de l'amélioration du fonds de son exploitation, s'agissant d'un apport
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Gantzer Benoit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Barbot CM la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90941
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-23.732 Demandeur : la société Granit Negoce Défendeur : l'union de banques arabes et françaises Requête n° : 548
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90266
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-11.066 Demandeur : la société Groupe Cayambe Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91097
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-15.739 Demandeur : la société Air Protect Défendeur : Mme [G] Requête n° : 805/24 Ordonnance : 91097 du 28 novembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91095
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans- désistement du pourvoi Pourvoi n° : M 24-15.033 Demandeur : la société Ouvéa Défendeur : Mme [K] divorcée [W] Requête n° : 798/24
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91098
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-16.005 Demandeur : la société 2B-TP Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90766
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-20.687 Demandeur : la société Promed 01 Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90041
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.002 Demandeur : la société Cayeux exploitation Défendeur : Mme [N] Requête n° : 862/25 Ordonnance : 90041 du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90545
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-13.698 Demandeur : la société CJP Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1058/25 Ordonnance n° : 90545 du 28 mai 2026
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90528
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-16.516 Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus Défendeur : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a
Source officielleciv3
61372140cd580146773f2406
22 mai 1990
22 mai 1990
comme héritière de son père Benoit G..., 10°/ des Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe), ..., défendeurs
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
20 avril 2026
Actionnaire : la société PARERA pour 100% des parts Président : M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c2b848dd6814c5e816
3 avril 2025
3 avril 2025
La société [7] sollicite la production par la CNCJ de sa déclaration de sinistre régularisée auprès de son garant, la société [8], ou de son courtier, la société [9].
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211873_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2023.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90934
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-23.634 Demandeur : la société JCS Défendeur : la société SwissLife assurances de biens et autre Requête n° : 252/24
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90250
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-15.524 Demandeur : la société Girondelle Défendeur : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet Requête n°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90543
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-16.912 Demandeur : la société Rue Lalande Défendeur : la société Aquitaine construction rehabilitation renovation
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît
Source officiellePage 26 sur 968