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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f01
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Laurent A..., 2°/ Madame Laurent A..., née Berthe
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea08
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Berthe de Y..., propriétaire agricultrice, demeurant au lieudit "Le Logis de Nanteuil",
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d60
20 juin 1990
20 juin 1990
Joseph, Francis, Pierre, Marie E., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme Christiane, Juliette, Berthe, Thérèse L., épouse
Source officielleciv1
613720bdcd580146773ee006
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Berthe, Renée, Anaïs Y..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant Comberosier, route de Meyssac,
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3d4
30 mai 1995
30 mai 1995
(Ille-et-Vilaine), 4 / Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372272cd580146773fd1db
29 mars 1995
29 mars 1995
représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Mlle Berthe
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f7
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Aimé X..., 3 ) de Mme Berthe Y..., demeurant tous trois rue de la Picauderie, à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les
Source officielleciv1
613722ffcd5801467740431e
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Pierre X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Berthe X..., épouse Y..., demeurant ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314756
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475a
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475e
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314766
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203576_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe80
19 novembre 2012
19 novembre 2012
-H..., cordonnier, Mme Berthe G..., cuisinière bénévole à l'association, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506915_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Maison princière d'Achish-Beth est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421286_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 5 août 2024 et 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui
Source officielleciv3
613722accd580146773fff32
19 mars 1996
19 mars 1996
Pierre X..., notaire associé de la SCP de Besombes, Singla, Baudu et Padrixe, demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Lahaussois, Courtois, Porge et Berthier, dont le siège est
Source officiellePage 26 sur 202