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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7F-WJVZ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yann GALLONE de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Valérie BERTHOZ
Source officielle11ème chambre
DTA_2512887_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890af
24 mai 2006
24 mai 2006
Me Maud BARBEAU substituant Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
Louis GERBET, Président, et Madame Bernadette BERTHON, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielle11ème chambre
DTA_2402384_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404194_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407188_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2414859_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca89
28 octobre 2025
28 octobre 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO
Source officielleRETENTIONS
696f4dbccdc6046d47f6fc87
19 janvier 2026
19 janvier 2026
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
6896d7a3fd8bd33bb83ea585
7 août 2025
7 août 2025
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a101
22 avril 2025
22 avril 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506359_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 442 414 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me François Berthod
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500669_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Huck pour la commune de Thannenkirch et de Me Picoche pour M. et Mme A....
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