Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Mme A, pour le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Mme Beytout a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bessoud, son agent, que l'assureur a refusé de prendre en charge à la suite d'un nouvel arrêt de travail à compter du 19 février 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 octobre 2024 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de duplicata de son titre

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône de prendre, sous astreinte, les mesures qu'implique l'exécution du jugement

D..., représenté par Me Bescou, tendant à l’exécution du jugement n°2401070 du 12 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet de l'Isère a, le 29 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal de suspendre les effets de la décision par laquelle le Préfet de l'Isère

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande