Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
671740686a24f8a713323b72
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleRéférés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son agence sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL BILLEMONT
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008147557
26 février 2003
26 février 2003
boisés de plus de 100 hectares concernés par le projet ; qu'elle a en particulier précisé les précautions à prendre en ce qui concerne les espaces naturels sensibles de Mitry-Mory ou de la vallée de la Biberone
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216113_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ses annexes, que Mme A a laissé l'enfant de cinq mois dont elle avait la charge le 18 janvier 2019, sans nourriture et sans hydratation de 6 heures 30, heure à laquelle ses parents lui ont donné son biberon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la SARL Gexpeo, représentée par Me Billemont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
14 juin 2012
Il n'est, par ailleurs, pas justifié de ce que Madame [A], qui reconnaît avoir jeté un biberon de l'enfant, ait eu en sa possession d'autres effets appartenant à l'enfant, ni de leur valeur éventuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
8 juillet 2013
La même négligence a été relevé ensuite avec l'arrivée d'Océane : absence d'hygiène, gestes automatiques avec l'enfant, erreur de dosage dans les biberons, elle ne sait pas porter l'enfant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006612_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Julia E, née le 31 octobre 2017, a été adressée au centre hospitalier Métropole Savoie le 12 mars 2018 pour stagnation pondérale et mauvaise prise de biberons.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500063_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si Mme B soutient que sa fille a été ensuite hospitalisée à domicile, elle ne verse au dossier que des documents de surveillance parentale en matière de biberons, si bien que l'enfant a fait l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411494_20240814
14 août 2024
14 août 2024
son état de santé ; sa fille doit être suivie par un psychiatre qui relève que son état est dû ou exacerbé par la séparation de la mère et de l'enfant ; en outre, sa fille est atteinte du syndrome du biberon
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500403_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D a fui les persécutions au Bangladesh subies en tant que moine bouddhiste et appartenant à une minorité ethnique, d'abord en Birmanie puis en France.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, ressortissant birman né le 6 janvier 1982, entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations, a présenté une demande de protection internationale qui a été rejetée par une décision du 3 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02029_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F, ressortissant birman né le 1er janvier 1988 à Moulmein, fait appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Akoun, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Julien-Biron, représentant le Centre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
27 février 2018
. ; que l'enfant Emma C..., âgée de deux ans (née [...]), qui accompagnait sa mère, Mme Ludivine E..., à la bergerie pour donner le biberon à un agneau, a eu son bras sectionné par la mangeoire mécanisée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531296_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... ressortissant birman né le 22 mai 2001, demande l’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601773_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante birmane née en 1998, a présenté une demande d’asile le 25 février 2026.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2215618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, ressortissant birman né le 10 septembre 1991, demande l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107428_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, demandeur d'asile de nationalité birmane, demande au Tribunal d'annuler la décision, en date du 14 avril 2021, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, et les observations de Me Martin, représentant Mme A..., de Me Julien-Biron
Source officiellePage 26 sur 40