Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

En premier lieu, par un arrêté du 20 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine Georjon, secrétaire

1ère chambre civile [G] [B] c/ [Y] [M] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne KA’RENOV copies et grosses délivrées le à Me KAZMIERCZAK (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE

[V] [I] justifie avoir déposé, le 11 septembre 2023, copie de l'assignation au ministère de la justice, qui en a délivré récépissé le 9 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5K 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL GALY &

SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en inopposabilité de travaux décidés par l’assemblée générale Nous, Blandine

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mandine BLONDIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Il indique qu’il communique une copie intégrale de son acte de naissance délivrée le 22 août 2024, en tous points conforme à la copie intégrale délivrée le 21 mai 2021, qui est parfaitement régulière au

débats une nouvelle copie de son acte de naissance n°242, délivrée le 12 octobre 2022 par [L] [G], sous-préfet de [Localité 5], dont les mentions sont identiques à celles de la copie déjà produite, à

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA Me Odile BLANDINO SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 11

la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [J] [K] épouse [U] (Me Alexandre ROBELET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas

BF N° RG 17/04736 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

DISTRIBUTION CASINO FRANCE leur a fait signer un seul contrat de co-gérance non salariée afin d'appliquer la rémunération minimale à l'ensemble de la co-gérance, plutôt qu'à chacun d'entre eux ; cela avait

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

Si cette preuve est libre, la seule production de la copie d'une lettre ne suffit pas à justifier de son envoi.

C7 N° RG 21/00012 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS

C2 N° RG 20/01449 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la