BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET

Borget, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de représenté par Me Memeti-Kamberi, représentant M.

par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare du Bourget

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. E D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbogning, substituant Me Inungu, représentant M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est exploitant agricole à Hazebrouck.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce que la feuille des questions, comme l'arrêt de condamnation, se bornent

211 de la loi du 25 janvier 1985, dès lors que n'est pas établi un préjudice particulier, distinct de la créance impayée et résultant directement de l'infraction ; qu'en l'espèce, les demandeurs se bornent

prévenus; qu'ils ne précisent en effet pas en quoi ont consisté les "attouchements" ou les "caresses impudiques" dénoncées par les enfants; que l'ordonnance de renvoi et le réquisitoire définitif se bornent

le moyen : 1 / qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les deux avis délivrés par le médecin du travail les 25 avril et 9 mai 2000, en cours de suspension du contrat de travail, se bornent

que ce motif économique était contraire à la réalité et inexistant dès lors qu'il était établi que la succursale avait été maintenue et avait été reprise en location-gérance, bien que cette lettre se bornât

commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey

. ; "aux motifs que les trois actes authentiques produits par les parties civiles dans lesquels le testament du 19 décembre 1961 est mentionné sous l'origine de propriété, qui se bornent à reproduire