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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00701_20250411
11 avril 2025
B, représenté par Me Boudjelal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2422615 du 13 janvier 2025 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer
Juge des référés
ORCA_25PA01116_20250530
30 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305839/3-3 du 7 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant
ORCA_25PA01369_20250513
13 mai 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation
ORCA_25PA05309_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
ORCA_21PA04052_20220511
11 mai 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_21PA05163_20220615
15 juin 2022
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_24PA02018_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2216046 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
ORCA_22PA01100_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_22PA01129_20220404
4 avril 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la
ORCA_22PA01736_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121956 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet
ORCA_22PA05006_20230102
2 janvier 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation. 4°) de mettre à la
ORCA_23PA04581_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209287 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_23PA04751_20240408
8 avril 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302362/4 du 17 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
ORCA_23PA01030_20230626
26 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
ORCA_23PA01143_20230407
7 avril 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324646_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2432076_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2519042_20250709
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales ou
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519317_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2410388_20240712
12 juillet 2024
C E et Mme B D A, représentés par Me Boudjellal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
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