Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Géraldine GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales : "L'action peut

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société S.E.R.C., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Tous assistés de Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS Mme [W] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

Madame [J] [M] née [F] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Madame [J] [M] née [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Du 01 Juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 01 Juillet 2025 par Madame Odile BOUBERT

INDIVIDUELS, ILS N'ONT LE POUVOIR NI D'INTERPRETER L'AMBIGUITE, NI DE SUPPLEER LES LACUNES DESDITS ACTES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOULOUYS

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

cassation d'un même jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Forbach (contentieux des élections prud'homales) , au profit de Mme Cécile Z..., épouse X..., demeurant 2A, place des Bouleaux

BOULENGER CERAMIQUE contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de     Sir   Nicolas Bratza

PROMENADE DE [Localité 18], sise [Adresse 13] [Localité 18], [C] [L] Grosse délivrée à Me BOULARD Expédition délivrée à Me ADAD à Me GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à

[O], [Z] [M] [F] [Y] [R], [I] [G] [U] [J] [E] [R] Grosse délivrée à Me Marie-Christine MOUCHAN Expédition délivrée à Me Marie-Christine CAPIA à Me Hervé ZUELGARAY à Me Hervé BOULARD

A..., représenté par Me Boullard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays