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845 résultats pour « Breigeat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201178_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201413_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00165_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402529_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403594_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300598_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A D, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Breillat, conseillers, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500618_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301420_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301571_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201471_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Vienne sur la demande de titre de séjour qu'il lui

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300745_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00257

Cassation

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Breillat, Rouzet, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Héderer, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

other

6137269ecd58014677427133

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137269ecd58014677427136

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2201995_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la

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TA

3ème chambre

DTA_2402665_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300458_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00236_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00984_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle