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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e1
18 avril 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD
civ1
60794c119ba5988459c4489b
27 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN GROUPE D'UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES A INVESTI LE DOMAINE DE TERRA VECCHIA APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SKALLY, SITUE
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203191_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC003862608
23 septembre 2008
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 38626/08 by Maria ZALEWSKA-BUJARA
Référés
69d81bbbcdc6046d47b1bb62
2 avril 2026
[P] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.
Chambre 10 cab 10 J
66352960e4b5292aaa662464
30 avril 2024
Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221872
21 novembre 2022
Italy 23/12/2021 Marisa VIALE 1961 Rovigo Rovigo District Court, R.G. 752/03, 12/10/2005 9. 2299/22 Dalla Vecchia v.
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
née le 30 Août 1975 à ROCHE-LA-MOLIERE (42230) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516245_20251128
28 novembre 2025
D’une part, Mme B... fait valoir qu’elle vit dans un appartement insalubre, qu’elle a fait l’objet d’un avis d’expulsion et que les heures travaillées pour le compte de la société « SAS Butard » n’ont
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103865
2 décembre 2010
vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)200 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melegari, Morselli, Falzarano and Balletta, Esposito & Della Vecchia
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
En quatrième lieu, les requérants font état de la présence ponctuelle du Busard cendré, de la Cigogne noire et de différentes espèces de chiroptères à proximité du site.
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
accorde la dérogation prévue par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour 34 espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard
3ème Chambre
DTA_2102656_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 juin 2022, l'association Héritage lupovicien, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia,
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon ", et que l'étude d'impact a mis en évidence la présence de 87 espèces d'oiseaux dans l'aire d'étude immédiate du projet, notamment le busard
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
Roitelet huppé, le Pipit farlouse, le Tarier des prés, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore, le Pic noir, l'Alouette lulu, le Grand-duc d'Europe, la Chouette de Tengmalm, la Pie-grièche écorcheur, le Busard
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
Pour les mêmes raisons, le préfet ne démontre pas que l’étude d’impact a retenu à tort un enjeu modéré en ce qui concerne la bondrée apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue
cr
6079a8d49ba5988459c4f0f6
14 janvier 2003
enseignements" ; que cet établissement abritait, d'une part, un atelier d'imprimerie équipé d'une rotative, de deux presses et d'une encarteuse-piqueuse, et, d'autre part, plusieurs autres ateliers, une buanderie
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696764
19 juin 1985
EPOUSE LE BRETON, DEMEURANT RUE BUARD A LIGNIERES-ORGERES MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
juge unique (3)
DTA_2311490_20260408
8 avril 2026
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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