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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2510551_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511905_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511906_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511914_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511915_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506559_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504418_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310826_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Arniaud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311341_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311346_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301037_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande de mutation tardive, ensemble la

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301244_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303109_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301632_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306469_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307814_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505392_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209200_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209259_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302636_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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