Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte d’huissier en date du 15 juin 2021, monsieur [P] a fait signifier à la société EVA CORPORATE un premier commandement de payer pour un montant de 3.782,80 euros, à la suite duquel la société EVA
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune du Grau-du-Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS L'article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c2e
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[E] avec l'accord de ce dernier, pour récupérer le bois de chauffage.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409896_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - le lien de causalité entre les préjudices subis, dont la réalité résulte de la plainte du 12 juillet 2023 et du rapport d’expertise produit, et les événements
Source officielle4ème Chambre
5fca85efa8ef0376a5ff64eb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
et de performance du chauffage, du surcoût de transport et en ce qu'il a limité à 2 000 euros chacun l'indemnisation du préjudice moral; - condamner in solidum la société Breiz.
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SA AXIMA CONCEPT a été attributaire du lot n°21 « Chauffage-Ventilation-Climatisation-désenfumage » pour un montant global de 1.460.315,34 euros.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
décomposée comme suit : - loyer : 767,03 € - frais de garde : 180 € - mutuelle : 233,95 € - frais médicaux non pris en charge : 305 € - part des frais réels excédant les forfaits habitation et chauffage
Source officielle3ème Chambre
6438f2d0a942a604f5e93605
13 avril 2023
13 avril 2023
Elles ajoutent que le ballon d'eau chaude était vétuste, que la locataire a été privée d'eau chaude et que la bailleresse n'a rien fait malgré la sommation délivrée le 9 janvier 2020, contestant être à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En quatrième lieu, en revanche, il résulte du rapport d'expertise du 20 mai 2016, ainsi que du procès-verbal de constat d'huissier du 22 janvier 2014, que la cuve de gaz qui assurait le chauffage de la
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... constituant, d’ailleurs, le local-type de la commune ; - les dégradations du bâtiment tenant en des fissures, une isolation devenue inadaptée, un intérieur à refaire et l’absence de chauffage ne
Source officielle3ème Chambre
68e9e7bf1cc27cf28f90962e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les affirmations du témoin sont imprécises, ne mentionnant aucune date des faits rapportés et aucun élément permettant d'identifier les occupants du rez-de-chaussée prétendument troublés alors que selon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD003901412
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Le tribunal régional fonda sa conclusion concernant l’implication du requérant dans les événements en cause sur la déposition initiale de son coaccusé, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
6 avril 2023
L'entretien de l'installation de chauffage a été confié jusqu'au 12 février 2012 à la S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le lot 19 Chauffage-Ventilation-Plomberie est attribué à la SARL [J] [I] pour la somme forfaitaire de 900 000€ HT, renégocié à la somme de 930 327,15€ HT.
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f821e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle invoque notamment le fait qu'elle ne dispose plus de chauffage, ni de plaques de cuisson, en raison de la défectuosité de l'installation électrique.
Source officielle1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
22 mai 2026
Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE SMABTP, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 684 764, ès qualitès d’assureur de la société CLIMATISATION CHAUFAGE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Amélioration de l'installation de chauffage électrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
9 mai 2006
Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 février 2004 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2004 et assignation en intervention forcée du 22 juin 2005 APPELANTE : Madame Nahiba X... épouse Y... chez CHAUSSAY
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa6b5
25 mai 1994
25 mai 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 juillet 1992), que, circulant sur une chaussée à
Source officiellePage 26 sur 84