Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129944a5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de179
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
21 avril 2006
CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
21 avril 2006
CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
secteur sont entachées d’erreur manifeste d'appréciation ; - la réduction du périmètre de l’espace boisé classé est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur de la Cacou
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e370dc35c03afb70c728
15 avril 2024
15 avril 2024
[Adresse 1] représenté par son Syndic le cabinet CADOT-BEAUPLET SAS Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Madame [S] [R] Exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
. - SCP BRONDEL-TUDELA Parties CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES dont le siège social est : 15/17 Rue Paul Claudel BP67X 38041 GRENOBLE Avocat: Maître PRUD'HOMME APPELANT SOCIÉTÉ SATEC CASSOU BORDAS (
Source officielleChambre civile
6a0b4eafcdc6046d471bf7cd
10 avril 2026
10 avril 2026
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1c89f19e8c50f8d58d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DAMREMONT SITUEE [Adresse 2] -[Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet CADOT
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cb02
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'INSTANCE EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 22 janvier 2024, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Louisette CASSOU
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1091
21 mars 1990
21 mars 1990
BP. 7, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Michel X..., demeurant Pté Camous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B D épouse E, représentée par Me Cadiou, a demandé au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Saïx du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206252_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société Serfim recyclage, représentée par Me Cadoz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102697_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la commune de Vains a délivré un permis d'aménager à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9967cdc6046d47214743
6 mai 2026
6 mai 2026
22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePage 26 sur 134