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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04069_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05126_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05241_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06211_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518421 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06322_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06558_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02384_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01628_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01525_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00216_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222681_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226907_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309551_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C G, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211676_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02657_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300374_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220798_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223125_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508113_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509648_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet

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