AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
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Juge des référés
ORCA_25PA05126_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,
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