des prescriptions de médicaments classés comme stupéfiants ou renfermant une ou plusieurs substances classées comme stupéfiants sont rédigées après examen du malade sur des feuilles extraites d'un carnet

Il en résulte que la question prioritaire de constitutionnalité invoquée est dépourvue de caractère sérieux.

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement Point n° 5 « prévoyance complémentaire - non-respect du caractère obligatoire », alors : « 1°/ que selon l'article L. 242-1, alinéa 6

D C et Mme F B, représentés par la SCP Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire

A B, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a, au nom

[I] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Carnot dont le siège social est [Adresse 4], 3°/ à la société [J] [G], société d'exercice libéral à

B A et Mme C A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'organisme AEIM dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile), situé 13/11 rue Lazare Carnot

national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 1998 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault a limité à un carnet

II convient d'insister sur le fait qu'on ne se trouve pas, ici, dans le contexte général dans lequel des recommandations patronales sont diffusées et au regard duquel il leur est parfois conféré un caractère

prétendument terroriste de ce groupe, et enfin que rien ne lui permettait d'avoir conscience du prétendu caractère terroriste des actes dont il a eu connaissance, ce dont il résulte que M.

X... coupable du délit de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs non identifiés et l'a condamné à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans

II convient d'insister sur le fait qu'on ne se trouve pas, ici, dans le contexte général dans lequel des recommandations patronales sont diffusées et au regard duquel il leur est parfois conféré un caractère

II convient d'insister sur le fait qu'on ne se trouve pas, ici, dans le contexte général dans lequel des recommandations patronales sont diffusées et au regard duquel il leur est parfois conféré un caractère

II convient d'insister sur le fait qu'on ne se trouve pas, ici, dans le contexte général dans lequel des recommandations patronales sont diffusées et au regard duquel il leur est parfois conféré un caractère

II convient d'insister sur le fait qu'on ne se trouve pas, ici, dans le contexte général dans lequel des recommandations patronales sont diffusées et au regard duquel il leur est parfois conféré un caractère

II convient d'insister sur le fait qu'on ne se trouve pas, ici, dans le contexte général dans lequel des recommandations patronales sont diffusées et au regard duquel il leur est parfois conféré un caractère

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 19 décembre 1986 par laquelle la commission de la carte d'identité de journalistes professionnels a refusé de

Humbert Jean-Paul pour sa part déclare qu’à cette occasion Cardot lui présente deux Hollandais ‘Tony’ et ‘Carlos’(...). (...) (...)