, Madame Carole X... et Monsieur Éric Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat reçu le 16 juin 1997 par Maître A...à Sète, ont entrepris d'organiser la répartition de leurs

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD45 PRONONCÉE PAR Carol

SADAKA [Adresse 7] [Localité 34] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 33

Débouter la SELAS GUERIN & ASSOCIEES de sa demande de nullité du commandement de payer délivré le 31 décembre 2021.

Commissaire de Justice en date du 08/04/2026, Monsieur [B] [Z] a fait assigner à comparaître devant ce Tribunal la société : [E] (SARL) La réparation automobile, la peinture automobile ainsi que la carrosserie

GENERALI IARD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

: 65 % [X] [V] : 10 % ; - dit que dans leurs recours entre eux, la Smabtp, assureur de la société EPC, la Maaf, assureur de la société José Carlos, M.

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 avril 2010, Maître CHEN, le conseil de la société SEPA a relevé appel de cette décision.

N° RG 25/02192 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7L C 9 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assité de Me Anaïs GARAY de la SELAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le département de la Moselle, représenté par Me Serra conclut au rejet de la requête, au rejet de l’appel en garantie formé par Metz Métropole et à

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente de véhicules légers… carrosserie

; qu'en l'absence de choix express et préalable, la volonté des époux était d'adopter le régime malien de la séparation des biens.

- fixé la résidence habituelle de Carole née le 17 septembre 1990 chez le père avec droit de visite et d'hébergement libre pour la mère mais à la demande de l'enfant.