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: la société Ferropem Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51069

Cassation

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : D 23-14.930 Demandeur(s) : Mme [F], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61487

Cassation

16 novembre 2023

[G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61487 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50019

Cassation

11 janvier 2024

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 50019 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60094

Cassation

1 février 2024

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50255

Cassation

29 février 2024

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Gury & Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50255 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60236

Cassation

22 février 2024

Pourvoi n° : X 23-19.823 Demandeur(s) : la société Goya concept Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50285

Cassation

29 février 2024

[Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, [D], Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la commune de [Localité 2], représentée par son maire Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60015

Cassation

18 janvier 2024

[G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50968

Cassation

20 octobre 2022

Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61838

Cassation

17 novembre 2022

[H] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société GMF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado, Gilbert Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61256

Cassation

1 septembre 2022

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61867

Cassation

17 novembre 2022

, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50731

Cassation

5 septembre 2024

Pourvoi n° : Z 23-23.160 Demandeur(s) : la société Numen services et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Merrios LTD Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50633

Cassation

11 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.327 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50746

Cassation

19 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-13.202 Demandeur(s) : la société Les Flots Bleus Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50555

Cassation

30 mai 2024

: la société Caif Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Seemax et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Krivine et Viaud, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50723

Cassation

5 septembre 2024

[I] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50723 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60881

Cassation

4 juillet 2024

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Cygnus Atratus et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880

Cassation

4 juillet 2024

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

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