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représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-CALZIA, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yannick Jean-Pierre René Z...

Source officielle

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6c9

Appel

23 avril 2024

Elle sera déboutée de cette demande et le jugement déféré ayant condamné Madame [F] au paiement des loyers et charges dues jusqu'au mois de décembre 2020 inclus confirmé.

Source officielle

Surendettement

678829f4c21c0e53e790dcf4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Les dépens seront laissés à la charge de l’Etat.

Source officielle

1re chambre 2e section

650d315771dfcd8318201484

Appel

5 septembre 2023

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022070 - Représentant : Maître Vanessa DARGUEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1728 APPELANT ***

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451724.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

JEX

67096edf06866c0645d2d16a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87ac

Appel

23 janvier 2024

a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MULLER, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle

Chambre civile 1-7

662b440ffe25450008314dc0

Appel

25 avril 2024

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 19 avril 2024, avis versé aux débats.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203226_20230208

Administratif

8 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocat de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fb

Appel

21 mai 2014

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Mario X... ... 55230 ARRANCY SUR CRUSNE Comparant assisté de Me BROSSEAU, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bc

Appel

24 juin 2004

CHAUDET, avoués assistée de Me Sylvie FORME, avocat Monsieur Bernard Y... 9 boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - JD.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e1

Appel

23 avril 2024

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2306586_20240628

Administratif

28 juin 2024

de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle

Chambre 4-8

6312eeea2e6a8e4f13ca6129

Appel

22 juillet 2022

APPELANT Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:467550.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2ac71a6a83181c8da9

Appel

2 novembre 2023

HABITAT SA D'HLM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106531_20230330

Administratif

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sarasqueta, avocat de M.

Source officielle

JEX

65a97d5719a7f19a7830a884

T. Judiciaire

18 janvier 2024

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle

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