rechercher si la ville de Bar-Le-Duc n'était pas à même, en raison de sa compétence notoire en matière de construction, de s'aviser de l'inconvénient qui résulterait de l'emploi des dalles qu'elle avait choisies

informations avaient été délivrées aux copropriétaires afin d'exercer leur droit de vote de manière éclairée ; que le vote s'était exprimé de manière parfaitement régulière et que les entreprises avaient été choisies

disposer à sa guise de l'indemnité due par l'assureur, le montant de celle-ci ne saurait, sauf stipulation contractuelle contraire, être fixée par référence aux modalités de remise en état du bien choisies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'employeur, qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit

C/ Chistelle Danièle Y...

N° 14/05026 AFFAIRE : SCI DALAYRAC- CHOISEUL C/ [M] [C] ...

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication, aux frais du prévenu, dans un journal choisi

individuelles ; que sont contraires à ces dispositions conventionnelles celles de l'article L. 2143-3 alinéa 1er du code du travail qui contraignent les organisations syndicales représentatives de choisir

par Axa », les mentions réglementaires devant seulement indiquer les « sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations » de sorte qu'en choisissant

texte précise encore « la visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux et de son représentant » et ajoute « en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis

Par des conclusions déposées en vue de ce débat contradictoire, Maître Jankielewicz, avocat choisi par le demandeur lors de l'interrogatoire de première comparution, a sollicité son renvoi en indiquant

H..., n'auraient pas choisi, si cette information avait été portée préalablement à leur connaissance, une autre solution pour éviter un contentieux avec celui-ci, lequel était réel puisqu'il a effectivement

"aux motifs que la difficulté porte sur la capitalisation réclamée par Adeline Y... et à laquelle s'opposent les intimés ; que c'est à juste titre que les intimés font valoir qu'Adeline Y... a choisi

., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en présence d'un ordre d'achat qui est susceptible de s'appliquer à plusieurs valeurs mobilières, la banque dispose du pouvoir de choisir

violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, subsidiairement, que l'UBP soutenait dans ses conclusions d'appel que n'étant pas en droit d'opérer "un quelconque tri entre les effets et choisir

qu'y ayant été expressément conviée, si la société Danzas n'avait pas commis une faute personnelle en sa qualité de commissionnaire de transport en s'abstenant de donner au transporteur qu'elle avait choisi

à l'assistance d'un défenseur de son choix et que les juges ne peuvent, sans motiver leur décision, refuser le renvoi d'une affaire, sollicité par cette personne en raison de l'absence de l'avocat choisi