Gérard, Raymond, Christian C., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mme Murielle A. divorcée C., défenderesse à la cassation ;

Raymond YG..., demeurant ... (Moselle), 91 / de Mme Christiane YI..., demeurant ... (Moselle), 92 / de Mme Christine YS..., demeurant ... (Moselle), 93 / de Mme Solange ZD..., demeurant ...

LE BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1851 La Société CARRAIG INSURANCE ayant son siège à [Localité 7] (IRLANDE) assistée de Me Christine LE BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS

. ; 36°) Madame Marie Christine BERNARD de la GATINAIS, avocat, demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 37°) Monsieur Raymond T...

Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M. Roland, André, Ali L..., 14 / M. Christian, Jean-Pierre XD..., 15 / M.

de BASTIA, Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z... épouse X... ... 77410 GRESSY assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille

Les pièces nécessaires au raccordement ayant été livrées, les travaux ont eu lieu au mois de novembre 2004.

Christian I..., demeurant HLM Le L..., bâtiment D, 63200 Riom, 14 / de Mme Chantal J..., demeurant ..., 15 / de M. Christian K..., demeurant ..., 16 / de M.

Christian K..., 27°/ de M. Alain Q..., 28°/ de M. Jacques XG..., 29°/ de M. François XV..., 30°/ de M. Jean-Claude B..., 31°/ de M. Michel XE..., 32°/ de M.

Madame Christiane X... épouse Y... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z...

chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe Y... et Christine

DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [M] épouse [H] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], CABO VERDE (CAP [Localité 7]), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine

Christiane Raymonde Y... épouse X... C / Susantha Z... X...

des EP (eaux de pluie) du garage et des siphons des sols de la terrasse Sud se font par des raccordements sur les réseaux EU (eaux usées), EV (eaux vannes) de l'habitation.

Christian K..., demeurant ..., 4°/ Mme Claudine K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme

Christian Rosin, - Mlle Marie-Caroline Vincelot, - M. Maugenet, - M. Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M.

Christiane D... Christian E... Janine F... épouse G... Pierre H... Eliane I... Alain J... Raymonde K... Rolande L... SMABTP S. A. S. TRAVAUX DU MIDI SAS COTEBA S. A.