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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
23 novembre 2017
les titres de participation par la société » OCAI : *SAS ETABLISSEMENT BOUGRELLE : 'bilan au 31 décembre 2014 et le compte de résultat, 'bilan au 31 décembre 2015 et le compte de résultat, 'liasses
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
APPELANT Monsieur Emile X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE
Source officielleRéférés
643e352683146e04f531eb86
13 avril 2023
13 avril 2023
Christophe Delattre, substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 21 décembre 2022 du premier président de la cour d'appel de Douai
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1c38cdc6046d47f29c8f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Najda MILLER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Matthieu BARANDAS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GALINAT BARANDAS, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Christophe
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78c
10 avril 2024
10 avril 2024
Il indique que lorsque la société Dis.Pro a été placée en redressement judiciaire en avril 2017, il a fallu reconstituer un bilan dans la mesure où le dernier bilan n'avait pas été établi.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Christophe Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 Juillet 2012, ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75000 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064741
13 février 2013
13 février 2013
B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 dans la
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SARL I.C.A DEMANDEUR SARL I.C.A [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8675a08105d473cdea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie COURTIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que la SAS LA BOUSSOLE devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S. CARS SERVICESc/LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
65a62b34448a370008a7203c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CARS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008043525
28 mai 2001
28 mai 2001
FRANCE, dont le siège est ... à Cergy-Saint-Christophe (95000 Cergy-Pontoise) ; la SA X...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064738
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064739
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064740
13 février 2013
13 février 2013
B...et leurs enfantsD..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
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