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Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

1 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : E.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

1re chambre 1re section

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Appel

22 décembre 2017

[M] [J] pour I.A.C.), * Maquette Suite « Bourgeons », composition décorative, sérigraphies bleu outremer, collages noir, orange, rouge, orangé, violet de cobalt, sans titre, 320 x 1150, 1977 (n°1 de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

août 2019 a été pris par une autorité incompétente ; - l'étude d'impact sur l'environnement est lacunaire en ce qu'elle n'a pas sérieusement étudié les effets du projet sur le milan royal, la cigogne noire

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 15/01006 - N° Portalis DBX6-W-B67-PBMH SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Me Christophe

Source officielle

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de78

Appel

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

2 juillet 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

21 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aaba

Appel

21 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aabc

Appel

21 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04c

Appel

22 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : L'UNEDIC

Source officielle

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020e

Appel

24 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine DUPUIS Me Christophe

Source officielle

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

[B] (sale noir, banane). Ces propos ne sont cependant pas confirmés, les témoignages de M. [B] devant être écartés, faute de valeur probante suffisante, celui-ci ayant attesté en faveur de M.

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aeea7ef77d000880b4d9

Appel

26 janvier 2024

Elle note un sentiment de dévalorisation et des difficultés à penser et à prendre des décisions, et l'apparition d'idées noires.

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43249066fd7c90fc2849

Appel

17 janvier 2023

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6a

Appel

4 juillet 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Source officielle

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a05

Appel

4 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [S] [Adresse

Source officielle

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