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1 315 résultats pour « Clément PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372357cd58014677408831

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Y... intervenait auprès de ses clients pour leur proposer ses prestations et que c'était le rôle de tout dirigeant de société de petite taille, sans se livrer à la moindre investigation de fait sur les

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75c08b510604f5bc1dce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Septembre 1962 à [Localité 10] (92) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Clémence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La concernant, elle explique qu'il s'est souvent permis de critiquer sa poitrine disant qu'elle avait de petits seins, qu'il a essayé de toucher ; - l'audition de M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68effa01c07170de10e56eb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 272 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Clémence

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14af26e046654dc50d89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/03395 Arrêt rendu le MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0da

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marie-Clémentine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre X... et Y..., du chef de diffamation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301215_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'espace compris dans la bande littorale des cent mètres, situé au sud de la route de Géorama, entre le chemin côtier de Chemoulin à l'ouest et l'extrémité est de la plage de la petite vallée, présente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311196_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Et aux termes de l'article R. 581-57 du même code : " Les dispositifs de petits formats mentionnés au III de l'article L. 581-8 ont une surface unitaire inférieure à 1 mètre carré.

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741111c

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a, alors qu'il était employé de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

En particulier, le compte-rendu d'intervention des pompiers ne relève aucune autre difficulté que le fait que Mme [O] n'avait pas pris son petit-déjeuner.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6994cdc6046d47cb2bd1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Monsieur [C] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44acd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d7157826b344596e82

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 35A N° RG 21/01467 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [F] [N] [H] C/ [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clémence

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CA

1ère Chambre civile

6780be19780de3a214879e18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus en 2013 avec la société Elena et en 2014 avec le société Clémence

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

En effet, dans de nombreux cas, l'offre proposée au client ne correspondait pas à la demande de ce dernier, par exemple : vendre un niveau laser d'un coût élevé à un petit artisan exerçant seul son activité

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

procès-verbal établi par les services de la DGCCRF ont été soulevées pour la première fois en appel ; que l'exception de nullité sera déclarée irrecevable ; que la défense soutient que la préinformation par petites

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401852_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

MAAF ASSURANCE C/ [R] [U] [J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Agnès ERMENEUX Me Franck-Clément

Source officielle