D..., Camille C..., demeurant ..., 11 / Mlle Clotilde, Christiane C..., demeurant ..., 12 / Mlle Paulette, Eva C..., demeurant ..., 13 / Mlle Olivia C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme X..., Florita Y..., demeurant Allée de la Moselle, Le Messin, escalier G appartement 11, 97490 Saint-Clotilde

Jacques Z..., 6 / de Mlle Maryna Z..., 7 / de Mme Marylou Z..., 8 / de Mlle Nadège Y..., tous domiciliés ..., Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Il résulte du rapprochement de ces motifs et du dispositif que le tribunal a entendu juger que, sous réserve que Me Duplantier renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat, ce dernier devait lui

L'association a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge et le pôle social du tribunal judiciaire de Brest, par jugement du 9 juin 2022, a fait droit à sa demande.

[M] ne conteste plus en cause d'appel la validité de la contrainte du 9 juin 2022.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 313 rendu le 15 juin

Juillet 2025 N° 1262/25 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGY MLBR/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin

MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde

Par avenant du 17 juin 2008 prenant effet le 23 juin 2008 et se terminant à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 18 juin 2019. Par dernières conclusions déposées au greffe le 13 mai 2019, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 18 juin 2019. Par dernières conclusions déposées au greffe le 13 mai 2019, M.

ARRÊT N° N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDH6 CJP/CG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :21/00119 [N] [F] C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL

Laura BASSALER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0860 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2017 R.G.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Par courrier du 9 juin 2017, par l'intermédiaire de son conseil, M.

(LA REUNION) 32 route du Piton Bois de Nèfles 97490 SAINTE-CLOTILDE non représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffier