Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f200
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleChambre 4-8a
6979f954cdc6046d47f8a94a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc070
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle5e chambre civile
69d5ebebcdc6046d477bd936
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Clotilde GARDE, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
2 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2300299_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle2ème chambre
DTA_2300765_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf38
16 décembre 2008
16 décembre 2008
BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE Cedex Représentant : SELARL ARNAUD ET ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle2ème chambre
DTA_2002888_20230223
23 février 2023
23 février 2023
enregistrés le 14 août 2020, le 3 novembre 2020, le 15 février 2021 et le 13 mai 2021, M. et Mme D et C A, représentés par Me Jolly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300376_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par la SELURL Garcia Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300666_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C B représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert et sa remise aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300667_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B représenté par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert et sa remise aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007913908
26 juillet 1996
26 juillet 1996
. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement en date du 28 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation contre les opérations
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE : Mme Laurence Marie Clotilde Z... épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le ministre de l'éducation
Source officielleSociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
30 avril 2026
AMIENS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LEROY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Clotilde
Source officielleSociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
25 avril 2025
FICHORGA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
Source officiellePage 26 sur 63