L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Colombine

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00080 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE C/ Colombe X... ---------------------- Décision déférée

la convention collective du personnel des caisses de la sécurité sociale et 1er de son avenant du 25 janvier 1978, 455 du nouveau Code de procédure civile, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar

pourvoi formé par la société Construction de réseaux souterrains et aériens (CRESA), société anonyme, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant 47, Grand'Rue, 67140 Barr, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar

à la suite du classement d'office d'une collection de voitures automobiles anciennes faisant partie de cette liquidation, pour soutenir les prétentions de ces syndics, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société RVH, société anonyme, dont

Cherif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Sonosi Keiser, société anonyme, dont le siège est

Rochdi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Pierrette TBA, société anonyme, dont le

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central

qualité d'héritier de son frère Victor A..., 2 ) Mme Xavier A..., née Louise Z..., demeurant tous deux ..., Ville (Bas-Rhin) en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar

Christian X..., demeurant à Matzenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section urgence), au profit de la Banque populaire de la

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Vincent X..., demeurant 7, rue D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Renée X... fait grief à la cour d'appel (Colmar, 6 février

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Biotonic, organisatrice d'un jeu publicitaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 18 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevables ses contestations portant sur la validité de la stipulation d'intérêts et fondées sur le non-respect