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1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/02403 [Y] [S] C/ [O] [V] divorcée [S] Grosse délivrée le : à :ME CREISSON

logements, des commerces et un parc de stationnement, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 boulevard de la Croisette

logements, des commerces et un parc de stationnement, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 boulevard de la Croisette

logements, des commerces et un parc de stationnement, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 boulevard de la Croisette

B..., représenté par Me Creissen, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 février 2026 par

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CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024 DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] 4265, route de Borée, Résidence Les Effalées - Bâtiment A 74500 THOLLON-LES-MEMISES représenté par Me Frederic CREUSET

Marquis doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes a rejeté sa demande de délivrance d’un

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2472 FS-P+B rendu le 21 novembre 2012, dans l'affaire opposant : 1°/ la société Aux galeries de la Croisette

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Du fait de la vente de leurs actions par les parents [D], la société Atelier de Productions Aromatiques a été partiellement cédée à la société Creasens devenue alors actionnaire majoritaire.

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