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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465834.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
les 18 juillet et 17 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mercure Formation demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466576.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470607.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452312.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487781.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884862
20 mars 1996
20 mars 1996
Cyrille X..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433972.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FAURE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09000 N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025-Juge de l'exécution de [Localité 9]- RG n° 24/81560 APPELANTE Madame [N] [U] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697600b0cdc6046d47a6fd47
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
1 mars 2019
La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco
Source officielle7ème chambre 1ère section
67169b83b098d256e1fd458a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
INOVEA RCS de MONTPELLIER sous le n° 830 892 220 représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1540 DEFENDERESSE S.C
Source officiellePage 26 sur 332
Fabre, Cyril, Pascal, Michel, Eugène
08/01/2026
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FABRE, Cyril Pascal Michel Eugène
06/01/2026
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FABRE, Maxime, Cyril, Dominique
04/01/2026
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LES 4 SAISONS, FABRE, Maxime, Cyril, Dominique
02/10/2022
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, FABRE, Cyril Pascal Michel Eugène
17/10/2021
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