Me Christophe BIETH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

par Me Arnaud HOUSSAIN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

B... est dénoncé dans les rapports de la DEA pour avoir importé en Floride et Californie plusieurs centaines de kilos de cocaïne et que MM.

Les symptômes étant les mêmes, un second traitement d’un an fut planifié entre autres avec du Cedrina. 4.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

conclus jusqu'au 20 avril 1990 et des remboursements étant intervenus pour plusieurs prêts jusqu'en 1991, 1992 et 1993, et durant même des années après l'ouverture de l'information, la prescription du délit

commerciaux N° RG 23/12760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PN N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

Loyers commerciaux N° RG 21/01551 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXNO N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

Loyers commerciaux N° RG 20/05982 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKLL N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Juillet 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP

FILINTUS (PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno SOTTY- Case 111 PRÉSIDENT : Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/638 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Cédric X... C/ Mme Valérie Y...

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

[Adresse 2] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats au barreau de VANNES Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats