.. qui réside en Algérie et qui n’est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité tend à contester la décision implicite de refus de communication de la copie

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 7 mars 2025. La présidente, H.

Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 9 septembre 2025. La présidente, signé H.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[P] et GOUVERNEMENT NC (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01625 Décision déférée à la Cour

.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean X... né le 27 décembre 1929, demeurant C / o Madame Y...

. / Chaque copie est évaluée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20 ". 3.

TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 11 février 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

Copie en sera adressée pour information au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et au procureur de la République près le tribunal judiciaire

regardée comme remplie, dès lors que la condition d'urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d'un titre de séjour et que son employeur a suspendu son contrat de travail ; - il y a un doute

C..., représentée par Me Doucet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions constitutives de harcèlement

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional des finances publiques de la Corse-du-Sud et au directeur de la mer et du littoral de Corse.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio