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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208201_20221213
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2401890_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2024 par lequel le
DTA_2208669_20230202
2 février 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2208074_20221213
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2208076_20221213
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2208077_20221213
1ère Chambre
DTA_2207803_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2207837_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme E B, représentée A Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle,
DTA_2302593_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 10 mars 2023 par lesquelles
DTA_2205489_20220826
26 août 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet
DTA_2207098_20221019
19 octobre 2022
D A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre
4ème Chambre
DTA_2308051_20250227
27 février 2025
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DTA_2401154_20240523
23 mai 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2401382_20240524
24 mai 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel
DTA_2405149_20240823
23 août 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 15 mai 2024 par lesquelles
DTA_2405686_20240823
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
7ème chambre
DTA_2407077_20251128
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l
Juge des référés
ORCA_24DA01106_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02582_20220517
17 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412555_20250926
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d’enjoindre
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